Secret professionnel

Les dirigeants et le personnel des établissements financiers installés en Principauté sont soumis au secret professionnel. Le non-respect de ce secret est sanctionné par les peines édictées par l’article 308 du Code pénal.
 

Ce secret professionnel a pour objet de garantir le bon fonctionnement du secteur bancaire et financier qui repose sur la confiance des clients et répond principalement à la protection des intérêts de ceux-ci.

Les établissements financiers sont en effet conduits dans leurs relations avec les déposants et les emprunteurs à recueillir des informations fort diverses sur leur situation de fortune, leurs affaires, leur vie privée.
 

Toutes ces informations sont donc couvertes par le secret professionnel, ainsi que l’existence même d’un compte et l’ensemble des opérations, notamment de gestion de patrimoine, effectuées sur celui-ci.

Comme dans tous les pays où existe un système financier organisé, le secret professionnel n’est toutefois pas opposable aux Organismes de surveillance du système bancaire monégasque et de Lutte contre le Blanchiment (cf. ci-après), eux-mêmes soumis au secret professionnel, ni aux autorités judiciaires monégasques, agissant dans le cadre d’une procédure pénale.
 

Hors ces cas, le secret professionnel ne peut être levé qu’à l’encontre de personnes fiscalement domiciliées en France en vertu de la convention fiscale franco-monégasque de 1963.